conditions générales
Ce site Internet est la propriété de Diecobel bvba dont le siège social est situé Processieweg 29, 8510 Bellegem et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE 0455.009.479. Vous pouvez toujours joindre Diecobel par téléphone (+32 56 22 14 09) ou par e-mail (info@zonne-wende.be). En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez expressément les termes et conditions énoncés ci-dessous pour l'utilisation du site Web, ainsi que la politique en matière de cookies et la déclaration de confidentialité sur le site Web actuel.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Zonnewende — Diecobel BV
Applicable aux achats en magasin physique et sur les webshops www.zonne-wende.be et solstice-outdoor.be
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Guide de lecture — magasin vs. webshop Ces conditions générales s'appliquent à tous les canaux de vente de Diecobel BV et Zonnewende. Dans la plupart des cas, les règles sont identiques. Lorsqu'il existe une différence légale ou pratique entre un achat en magasin physique et un achat via le webshop, cela est clairement indiqué ci-dessous avec un cadre comme celui-ci. La principale différence concerne le droit de rétractation (délai de réflexion) : cela ne s'applique qu'aux achats via le webshop, pas aux achats en magasin — voir article 10. |
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Article 1 : Identité de l'entreprise
Ces conditions générales s'appliquent à tout achat auprès de :
● Société : Diecobel BV
● Nom commercial : Zonnewende, Solstice
● Siège social : Processiestraat 29, 8510 Bellegem, Belgique
● Adresse de l'établissement et du magasin : Rue des Bardanes 6, 7522 Tournai, Belgique
● Téléphone : +32 (0)69 68 63 00 — GSM : +32 (0)476 28 17 30
● Accessibilité téléphonique : tous les jours de 9h00 à 18h00
● E-mail : info@zonne-wende.be
● Numéro d'entreprise (KBO) / TVA : BE 0455.009.479
● IBAN : BE26 7510 0115 3329 — BIC : AXABBE22
Désigné ci-après “Zonnewende”, “nous” ou “notre”.
Article 2 : Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Zonnewende et à tout d'accord conclu entre Zonnewende et le client, que l'achat soit effectué dans le magasin physique à Tournai ou via la boutique en ligne www.zonne-wende.be, ainsi qu'à tout service supplémentaire (tel que l'installation ou le montage).
En passant une commande — en magasin ou en ligne — le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et avoir eu la possibilité de les conserver et de les imprimer. Pour les achats en ligne, une copie de ces conditions est en outre jointe à la confirmation de commande par e-mail.
Ces conditions sont rédigées en tenant compte à la fois des consommateurs (particuliers qui n'agissent pas à des fins professionnelles) et des clients professionnels (B2B). Lorsque certaines règles s'appliquent uniquement aux consommateurs — comme le droit de rétractation légal — cela est expressément mentionné. En cas de conflit avec les conditions spécifiques des produits ou services, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.
Sauf si Zonnewende l'accepte par écrit, ces conditions excluent toutes les propres conditions générales ou particulières du client.
Article 3 : Définitions
● Consommateur : la personne physique qui agit pour des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
● Client : toute personne (consommateur ou professionnel) qui effectue un achat chez Zonnewende, en magasin ou via la boutique en ligne.
● Contrat à distance / achat en ligne : un contrat conclu via la boutique en ligne, sans présence physique simultanée du client et du vendeur.
● Achat en magasin : un achat qui se fait dans le magasin physique de Zonnewende, où le client a pu voir, évaluer et essayer le produit physiquement avant l'achat.
● Délai de réflexion / droit de rétractation : le droit légal du consommateur de, uniquement pour un achat en ligne, renoncer à l'achat dans un certain délai sans donner de raison (voir article 10).
● Support durable : tout outil — y compris l'e-mail — qui permet de stocker des informations personnelles de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée.
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Différence magasin/webshop Un “achat en magasin” et un “achat en ligne” sont définis séparément dans ces conditions car le droit de rétractation est légalement réservé uniquement aux achats à distance. Lors d'un achat en magasin, le client a en effet pu étudier, prendre et évaluer le produit avant de décider de procéder à l'achat, ce qui explique pourquoi le législateur ne prévoit pas de délai de réflexion pour les achats en magasin. |
Article 4 : Compte client sur le webshop
[Cet article s'applique uniquement au webshop]
Le webshop comprend une partie publique, librement accessible à tout visiteur, et une partie protégée qui n'est accessible qu'aux titulaires d'un compte client. Le client peut créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son compte. En cas de soupçon d'utilisation illicite, le client informe immédiatement Zonnewende à l'adresse info@zonne-wende.be.
Zonnewende peut en refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus, en cas de fourniture de données incorrectes ou en cas de violation de ces conditions. Le client peut faire supprimer son compte à tout moment via l'adresse e-mail ci-dessus. Le traitement des données personnelles via le compte se fait conformément à la déclaration de confidentialité distincte de Zonnewende.
Article 5 : Offre et formation du contrat
Les offres et les prix — tant en magasin que sur la boutique en ligne — sont valables tant que les stocks chez les fournisseurs le permettent. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné. L'offre contient une description suffisamment détaillée et véridique des produits afin que le client puisse bien les évaluer. Des erreurs ou des fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas Zonnewende.
Zonnewende met tout en œuvre pour honorer les commandes, mais ne peut être tenu responsable pour les dommages causés par l'indisponibilité d'un produit. En cas d'indisponibilité totale ou partielle, le client est informé par e-mail ou par téléphone de l'annulation, et le montant payé est remboursé dans les plus brefs délais.
5.1 Achat en magasin
Lors de l'achat dans tu magasin physique, le contrat se forme au moment de la signature du bon de commande ou de la confirmation d'achat, ou au moment du paiement lorsque le bien est immédiatement emporté.
5.2 Achat en ligne
Lors de l'achat via tu le webshop, le contrat est conclu au moment où le client accepte electroniquement l'offre et le paiement est effectué. Zonnewende confirme la réception de la commande sans délai par voie électronique. Tant que cette confirmation de réception n'a pas été envoyée, le client peut annuler le contrat sans frais. Zonnewende prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert de données electroniques et le paiement.
Au plus tard lors de la livraison, le consommateur reçoit, sur un support de données durable, des informations concernant : l'adresse de réclamation, les conditions du droit de rétractation (ou son exclusion), la garantie et le service après-vente, le prix incluant les taxes et les frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
Article 6 : Prix
Les prix indiqués sur le webshop sont TTC et, le cas échéant, contribution au recyclage ; les frais de livraison éventuels sont mentionnés séparément et clairement avant de finaliser la commande. Les prix en magasin sont, sauf indication contraire, hors taxes sur les devis et bons de commande pour les commandes sur mesure et professionnelles, et sont TTC sur le ticket de caisse pour la vente courante aux particuliers.
Pendant la période de validité mentionnée d'une offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modifications dues à des changements de taux de TVA. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Article 7 : Paiement
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué avant la livraison, par Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, virement ou KBC en ligne (webshop), ou par les moyens de paiement disponibles en magasin. Pour les commandes sur mesure ou les commandes professionnelles, Zonnewende peut demander un acompte d'au moins 30%, payable dans les 8 jours suivant la confirmation écrite de la commande.
Le client signale immédiatement à Zonnewende les inexactitudes dans les données de paiement fournies. Toute réclamation concernant une facture doit être signalée au plus tard 8 jours après réception, à défaut de quoi la facture est considérée comme acceptée.
7.1 Paiement tardif
En cas de paiement retardé, Zonnewende envoie un rappel. Si la facture n'est pas payée 14 jours calendaires après ce rappel, le client est de plein droit et sans notification supplémentaire redevable d'un intérêt de retard conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à partir du 22e jour calendaire après le rappel.
De plus, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture impayée est due. En ce qui concerne les consommateurs, cette indemnité est limitée aux maxima légaux de l'article XIX.4 du Code de droit économique, actuellement fixés à : 20 EUR (factures jusqu'à 150 EUR); 30 EUR + 10% du montant de la facture entre 150 et 500 EUR; ou 65 EUR + 5% du montant de la facture au-dessus de 500 EUR, avec un maximum de 2.000 EUR. Cette indemnité et les intérêts de retard s'appliquent réciproquement si Zonnewende est également en défaut.
Pour les clients professionnels, le non-paiement d'une facture à l'échéance rend automatiquement toutes les autres factures impayées exigibles, quelle que soit leur propre date d'échéance.
Article 8 : Livraison, exécution et transfert de risque
Zonnewende fait preuve de la plus grande diligence dans l'exécution des commandes. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le client, ou éventuellement le retrait en magasin.
Pour les commandes en ligne, les commandes acceptées sont exécutées avec rapidité et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire ; pour les commandes sur mesure ou des collections de meubles spécifiques, un délai de livraison plus long peut s'appliquer, en fonction des délais de production et d'importation, qui sera communiqué lors de la commande et ne dépassera généralement pas 90 jours. En cas de retard, le client est informé en temps utile et a le droit de résilier le contrat sans frais, après quoi les montants déjà payés seront remboursés sans délai.
Le risque de dommages et/ou de perte des biens est transféré au client au moment de la prise de possession — c'est-à-dire lors du retrait ou de la livraison. Lorsque la livraison est effectuée par le propre service de livraison de Zonnewende, un ancien appareil peut être emporté gratuitement sur demande, à condition que cela ait été signalé à l'avance via info@zonne-wende.be et qu'il s'agisse d'un produit similaire avec des dimensions comparables.
Si Zonnewende ne respecte pas le délai de livraison convenu, le client demande par écrit à Zonnewende de livrer dans un délai raisonnable. Si Zonnewende ne livre toujours pas, le client a le droit de résilier le contrat, avec remboursement immédiat des montants déjà payés.
Article 9 : Garantie légale et service après-vente
Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, Zonnewende garantit tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison, peu importe si le bien a été acheté en magasin ou via la boutique en ligne.
En cas de défaut, le client a droit à une réparation ou un remplacement gratuit ; dans la mesure du raisonnable, il a le choix entre les deux. Ce n'est que lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, que le client a droit à une réduction de prix appropriée ou à la résiliation du contrat.
Tout défaut doit, sous peine de déchéance, être signalé à Zonnewende dans les deux mois suivant sa découverte. Après une période de six mois après la livraison, la charge de la preuve du défaut incombe au client. À l'expiration du délai de deux ans, le droit commun en matière de vices cachés s'applique (articles 1641 a 1649 du Code civil), avec maintien du délai de notification de deux mois.
Sous réserve de la garantie mentionnée ci-dessus, et sauf en cas de dol ou de faute lourde, Zonnewende ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite et n'est pas responsable de la perte d'usage, de la perte de données, de la perte de revenus ou de manque à gagner, ou d'autres dommages indirects, sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causées par une faute de Zonnewende. La responsabilité de Zonnewende est en tout cas limitée à la valeur du bien au moment de la livraison. Une éventuelle garantie commerciale supplémentaire ne porte jamais atteinte aux droits légaux du client.
Article 10 : Droit de rétractation (délai de réflexion)
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IMPORTANT — uniquement applicable aux achats en ligne Le droit de rétractation légal ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance, c'est-à-dire via la boutique en ligne. Il ne s'applique pas aux achats effectués dans le magasin physique. La raison en est que le client, lors d'un achat en magasin, a déjà pu examiner, toucher et évaluer le produit avant l'achat — tout comme il pourrait le faire en ligne pendant le délai de réflexion — de sorte qu'aucun délai de réflexion supplémentaire n'est légalement requis ou prévu. De même, pour les clients professionnels (B2B), il n'y a pas de droit de rétractation : c'est un droit légal qui revient uniquement aux consommateurs. |
10.1 Achats via la boutique en ligne
Le consommateur peut révoquer un contrat concernant un produit acheté via la boutique en ligne pendant un délai de réflexion de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de motif. Zonnewende peut demander la raison, mais ne peut pas obliger le consommateur à la fournir.
Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur (ou un tiers désigné par lui, n'étant pas le transporteur). En cas de commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, ou en cas de livraison en plusieurs envois, le délai commence le jour de la réception du dernier produit ou du dernier envoi.
Si Zonnewende n'a pas fourni les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le délai de réflexion est prolongé jusqu'à un maximum de douze mois ; si Zonnewende fournit ces informations dans ce délai, le délai de réflexion expire 14 jours après la réception de ces informations.
10.2 Manipuler le produit avec soin pendant le délai de réflexion
Pendant la période de réflexion, le consommateur traite le produit et l'emballage avec soin, et il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci — comme il pourrait le faire en magasin. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant d'une utilisation plus poussée que celle autorisée ci-dessus, sauf si Zonnewende ne lui a pas fourni au préalable les informations légalement requises sur le droit de rétractation.
10.3 Exercice du droit de rétractation
Le consommateur notifie la rétractation pendant la période de réflexion de l'une des manières suivantes :
● via la fonction de rétractation en ligne sur le site web ;
● via le formulaire type de rétractation, disponible sur le site web (voir annexe) ;
● via une autre déclaration sans ambiguïté, par exemple par e-mail à info@zonne-wende.be.
Après une notification électronique, le consommateur reçoit sans délai un accusé de réception sur un support durable. Dans les 14 jours suivant la notification, le consommateur renvoie le produit, ou le remet à Zonnewende, sauf si Zonnewende propose de le récupérer elle-même. Le produit est renvoyé avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans l' état et l'emballage d'origine. La date d'expédition fait foi de la rapidité.
Les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur, à moins que Zonnewende n'ait omis de signaler que ces coûts sont à la charge du consommateur ou indique qu'elle les prend en charge. Pour les biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés par la poste ordinaire, Zonnewende peut organiser le retour avec son propre transporteur à un tarif de 75 EUR par envoi. Le risque et la charge de la preuve d'une rétractation correcte et en temps voulu incombent au consommateur.
10.4 Remboursement
Zonnewende rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuels, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Zonnewende peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit, ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé le produit, selon ce qui se produit en premier. Le remboursement se fait sans frais et avec le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
10.5 Exclusions du droit de rétractation
Même pour les achats en ligne, le droit de rétractation est exclu pour :
● les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement destinés à une personne spécifique (personnalisés);
● les produits qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après livraison;
● les services entièrement exécutés dont l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur, et où celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation dès que le service est entièrement exécuté.
Ces exclusions sont, le cas échéant, clairement mentionnées dans l'offre avant la conclusion du contrat.
10.6 Achats en magasin : pas de droit de rétractation
Pour les achats dans le magasin physique de Zonnewende, il n'y a pas de droit de rétractation ou de délai de réflexion applicable. Le client a pu voir, essayer et évaluer le produit dans le magasin avant l'achat. Un achat en magasin ne peut être retourné ou échangé que si Zonnewende l'offre expressément comme un geste commercial, ou en cas de non-conformité comme prévu à l'article 9 (garantie légale).
Article 11 : Gestion des plaintes et résolution des litiges
Zonnewende espère bien sûr que tous les clients sont satisfaits. Les plaintes concernant un produit ou un service — quel que soit le canal d'achat — peuvent être signalées à info@zonne-wende.be. Zonnewende traite les plaintes dans les cinq jours suivant la réception ; si le traitement nécessite manifestement plus de temps, le client recevra dans ce délai un accusé de réception avec une indication du délai de réponse attendu. Une plainte ne suspend pas les obligations de Zonnewende, sauf accord écrit contraire.
Si une plainte n'est pas résolue par accord mutuel, le consommateur peut également s'adresser aux :
● BeCommerce, via le formulaire de plainte sur www.becommerce.be;
● la plateforme ODR européenne, uniquement pour les achats en ligne : ec.europa.eu/odr. Cette plateforme transmet la plainte à l'entité compétente pour la résolution alternative des litiges ; la participation se fait sur base volontaire.
Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents comme prévu à l'article 17, nonobstant le droit du consommateur de s'adresser au tribunal de son propre domicile et nonobstant les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessus.
Article 12 : Prévention de la contrefaçon
Zonnewende propose uniquement des produits achetés auprès des fabricants originaux et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité d'un produit, le client peut trouver plus d'informations sur www.eccbelgie.be. Un soupçon de contrefaçon peut être signalé via meldpunt.belgie.be.
Article 13 : Équipements électriques et électroniques usagés et batteries
Zonnewende respecte toutes les obligations légales concernant la collecte et le traitement des batteries usagées et des équipements électriques et électroniques, et s'assure en collaboration avec ses partenaires que les appareils et batteries vendus sont correctement récupérés et traités.
Les appareils électriques et électroniques usés ou défectueux et les batteries ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ou dans les bacs de tri ordinaires — reconnaissables au symbole de la poubelle barrée. Cette réglementation limite le gaspillage de ressources et protège l'environnement et la santé. Ce déchet peut être déposé dans un point de collecte approprié, ou en magasin lors de l'achat d'un appareil neuf similaire.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le contenu de the boutique en ligne et la communication en magasin — y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits et d'entreprises, textes et images — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Diecobel BV ou à des tiers titulaires de droits. Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier ou de réutiliser cette information en tout ou en partie.
Article 15 : Responsabilité concernant le site web
[Cet article est uniquement pertinent pour la boutique en ligne]
Zonnewende a élaboré le site web avec le plus grand soin, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations ; les informations sont de nature générale et ne constituent pas un conseil personnel ou professionnel. Zonnewende ne donne aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du site web et n'est pas responsable pour les dommages résultant de son utilisation, ni pour une indisponibilité temporaire.
Le site web peut contacter des liens vers des sites de tiers. Le placement de tels liens n'implique pas une approbation de leur contenu ; Zonnewende décline toute responsabilité concernant le contenu ou la légalité de ces sites. Les inexactitudes sur le site web peuvent être signalées à info@zonne-wende.be.
Article 16 : Force majeure
Chaque acceptation d'une commande par Zonnewende se fait sous réserve de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance survenant après la passation de la commande et empêchant son exécution par Zonnewende, comme — sans s'y limiter — les pandémies, les mesures gouvernementales, les incendies, le manque de moyens de transport, les inondations, une pénurie générale de matières premières ou des restrictions en matière de consommation d'énergie.
En cas de force majeure, les obligations de Zonnewende envers le client sont suspendues tant que la force majeure dure. Si la livraison devient définitivement impossible en raison de force majeure, la vente est résiliée de plein droit et les montants déjà payés sont remboursés.
Article 17 : Sanctions en cas de non-respect et réserve de propriété
Si le client refuse d'accepter la livraison à la date convenue, Zonnewende — après mise en demeure — peut réclamer des frais de conservation et de stockage des biens et/ou résilier le contrat de plein droit par simple lettre, avec une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du prix convenu.
Zonnewende se réserve la propriété des biens jusqu'au paiement complet du prix, y compris les éventuels intérêts de retard et indemnités.
Article 18 : Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles par Zonnewende — tant dans le cadre des achats en magasin que des achats en ligne, des comptes clients et des inscriptions à la newsletter — est régi par la déclaration de confidentialité distincte de Zonnewende, disponible sur le site web. L'utilisation de cookies sur la boutique en ligne est régie par la politique sur les cookies distincte. Les deux documents font partie intégrante de la relation contractuelle entre Zonnewende et le client.
Article 19 : Modification des conditions
Des dispositions supplémentaires ou s'écartant de ces conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit, ou d'une manière qui permet au client de les enregistrer facilement sur un support durable.
Zonnewende se réserve le droit de modifier ces conditions. Pour chaque contrat, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Article 20 : Droit applicable et tribunaux compétents
Tous les documents entre Zonnewende et le client sont uniquement régis par le droit belge, même lorsque le client réside à l'étranger. La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.
Pour les contrats avec des consommateurs, les litiges peuvent, au choix du consommateur, être portés devant le tribunal de son propre lieu de résidence ou devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Courtrai, sans préjudice des possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges mentionnées à l'article 11.
Pour les contrats avec des clients professionnels (B2B), seuls le juge de paix de Courtrai, le tribunal de première instance de Courtrai ou le tribunal de commerce de Courtrai sont compétents.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
(Ce formulaire ne s'applique qu'aux achats en ligne et doit être rempli et renvoyé uniquement lorsque le consommateur souhaite se rétracter de l'accord.)
À : Diecobel BV (Zonnewende), Rue des Bardanes 6, 7522 Tournai, Belgique — E-mail : info@zonne-wende.be
Je/Nous (*) informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) rétracte/rétractons (*) notre accord concernant la vente des produits suivants (*):
● Désignation du(des) produit(s) : ...............................................................
● Commandé le (*) / reçu le (*): ...................................................
● Nom du(des) consommateur(s) : ...................................................................
● Adresse du(des) consommateur(s) : ...................................................................
● Numéro de compte pour le remboursement : ...............................................
● Date : ......................................................................................
● Signature du consommateur (s) (uniquement en cas de soumission sur papier) : ...............
(*) Rayez ce qui ne s'applique pas .